Arrêté n°032006 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la caution pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

VU le Code électoral ;

VU le décret n°2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n°2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement modifié;

VU le décret n°2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l’Etat du contrôle des établissements publics,            des sociétés nationales et des sociétés à participation publique la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

VU le décret n°2022-1787 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ;

VU le décret n°2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle,

ARRETE :

Article premier.- En application des dispositions de l'article L.122 du Code électoral, le montant de la caution en vue de la participation à l'élection présidentielle du 25 février 2024 est fixé à trente millions (30.000.000) de francs CFA.

Article 2.- Il est imprimé pour chaque liste un nombre un nombre de bulletins de vote au moins égal au nombre des électeurs inscrits majoré de vingt (20) pour cent au plus, conformément à l'article R.57 du Code électoral.

Le nombre de documents de propagande prévus aux articles LO.133 et R.56 du Code électoral à la charge de l'Etat pour chaque candidat à ce scrutin, en application de l'article R.80, est fixé ainsi qu'il suit:

Documents de propagande concernés Format et impression Quantité
Affiches destinées à faire connaître le programme du  candidat 56 cm X 90 cm recto simple 15.000
Affiches destinées à annoncer les réunions électorales de propagande 28 cm X 45 cm recto simple 15.000
Circulaires de propagande (profession de foi) 21 cm X 27 cm recto verso 255.000

Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.

 

Antoine Félix Abdoulaye DIOME  

Date de publication