LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
VU le Code électoral ;
VU le décret n°2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement modifié;
VU le décret n°2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l’Etat du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
VU le décret n°2022-1787 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ;
VU le décret n°2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle,
ARRETE :
Article premier.- En application des dispositions de l'article L.122 du Code électoral, le montant de la caution en vue de la participation à l'élection présidentielle du 25 février 2024 est fixé à trente millions (30.000.000) de francs CFA.
Article 2.- Il est imprimé pour chaque liste un nombre un nombre de bulletins de vote au moins égal au nombre des électeurs inscrits majoré de vingt (20) pour cent au plus, conformément à l'article R.57 du Code électoral.
Le nombre de documents de propagande prévus aux articles LO.133 et R.56 du Code électoral à la charge de l'Etat pour chaque candidat à ce scrutin, en application de l'article R.80, est fixé ainsi qu'il suit:
Documents de propagande concernés | Format et impression | Quantité |
Affiches destinées à faire connaître le programme du candidat | 56 cm X 90 cm recto simple | 15.000 |
Affiches destinées à annoncer les réunions électorales de propagande | 28 cm X 45 cm recto simple | 15.000 |
Circulaires de propagande (profession de foi) | 21 cm X 27 cm recto verso | 255.000 |
Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Antoine Félix Abdoulaye DIOME