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Constitution du Sénégal
Histoire de la Constitution du Sénégal
Préambule
Titre II : Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs
Titre III : Du Président de la République
Titre IV : Du Gouvernement
Titre IX : Des traités internationaux
Titre premier - De l’Etat et de la souveraineté (art. premier - art. 6)
Titre V : De l’Opposition
Titre VI : Du Parlement
Titre VII - 1 : Du Conseil Economique et Social
Titre VII : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
Titre VIII : Du pouvoir judiciaire
Titre X : de la Haute Cour de Justice
Titre XI : Des collectivités locales
Titre XII : De la révision
Titre XIII : Dispositions transitoires
Lois et décrets
Décret n° 2010-925 du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Décret n° 2010-421 modifiant le décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Loi constitutionnelle relative au Sénat.
Décret n° 2009-459 du 07 mai 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Décret du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l’Etat
Décret du 13 novembre 2008 nommant un ministre d’Etat et fixant la composition du gouvernement
Décret n° 2009-1085 modifiant le décret n° 2009-459 du 07 mai 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Décret n° 2009-1129 du 14 octobre 2009 mettant fin aux fonctions de Ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement
Décret n° 2009-1150 modifiant le décret n° 2009-459 du 07 mai 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
Décret n° 2009-1381 du 03 décembre 2009 portant réaménagément du Gouvernement et nommant un nouveau Ministre
Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Décret n° 2009-1432 du 24 décembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement
Décret n° 2009-454 du 4 mai 2009 mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement
Décret n° 2010-1036 modifiant le n° 2010-925 du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Décret n° 2010-749 du 10 juin 2010 mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement
Décret n° 2010-810 du 24 juin 2010 mettant fin aux fonctions de Ministres et fixant la composition du Gouvernement
Décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement
Décret n°2005-547 du 22 juin 2005
Décret n°2005-548 du 22 juin 2005
Décret n°2005-549 du 22 juin 2005
Décret n°2005-577 du 22 juin 2005
Décret n°2005-580 du 22 juin 2005
Décret n°2005-727 du 16 aout 2005
Décret n°2005-729 du 16 aout 2005
Décret n°2005–728 du 16 aout 2005
Décret n°2005–730 du 16 aout 2005
Décret n°2006-1409 du 28 décembre 2006
Décret n°2006-228 du 14 mars 2006
Décret n°2006-559 du 20 juin 2006
Décret n°2006-560 du 20 juin 2006
Décret n°2006-561 du 20 juin 2006
Décret n°2006-858 du 18 septembre 2006
Décret n°2007-436 du 27 mars 2007
Décret n°2007-546 du 25 avril 2007
Décret n°2007-547 du 25 avril 2007
Décret n°2007-74 du 22 janvier 2007
Décret n°2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre
Décret N°2009-463 du 11 mai 2009 mettant fin aux fonctions d’un Ministre et fixant la composition du Gouvernement
DECRET N° 2009 - 1051 du 18 septembre 2009 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année scolaire 2009-2010
DECRET N° 2009-1080 du 1er octobre 2009 mettant fin aux fonctions de Ministres et fixant la composition du gouvernement
DECRET N°2009-483 du 24 mai 2009 modifiant les attributions de certains ministres du gouvernement
DECRET N°2009-484 du 24 mai 2009 fixant la composition du gouvernement
DECRET N°2009-512 du 29 mai 2009 portant nomination du médiateur de la république
DECRET N°2009-548 du 09 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un ministre, nommant un ministre et fixant la composition du gouvernement
DECRET N°2009-857 du 10 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du gouvernement
Erratum à l’article 11 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007
Loi constitutionnelle du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution
Loi Constitutionnelle modifiant les articles 7, 63, 68, 71, et 82 de la Constitution
Loi constitutionnelle modifiant les articles 9 et 95 et complétant les articles 62 et 92 de la Constitution
Loi constitutionnelle portant création de la Cour suprême
Loi constitutionnelle portant création du Conseil économique et social
Loi constitutionnelle portant suppression du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales
Loi constitutionnelle prorogeant le mandat des députés
Loi constitutionnelle prorogeant le mandat des députés élus à l’issue des élections du 29 avril 2001.
Loi constitutionnelle sur la durée du mandat du président de la République
Loi constitutionnelle sur le règlement intéreur des Assemblées
Loi instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales.
Loi modifiant et complétant le réglement intérieur de l’Assemblée nationale
Loi modifiant l’article 15 de la loi modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Loi organique du 11 juillet 2007 modifiant la loi organique relative au Sénat
Loi organique du 19 février 2007 modifiant le Code électoral
Loi organique modifiant le statut des magistrats
Loi organique portant création de la Cour suprême
Loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes
Loi organique relative au Conseil supérieur de la Magistrature et à la Cour des comptes
Loi organique relative au Sénat
Loi organique relative aux lois de Finances
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Conseil des ministres du 30 avril 2009
Conseil des Ministres du 30 juillet 2009
Conseil des ministres du 30 mai 2002
Conseil des ministres du 30 mars 2006
Conseil des ministres du 30 octobre 2003
Conseil des ministres du 30 octobre 2008
Conseil des ministres du 31 mai 2001
Conseil des ministres du 31 octobre 2002
Conseil des ministres du 4 décembre 2008
Conseil des ministres du 4 janvier 2001
Conseil des Ministres du 4 juin 2009
Conseil des ministres du 4 mai 2006
Conseil des ministres du 4 mars 2004
Conseil des ministres du 4 octobre 2001
Conseil des ministres du 5 février 2004
Conseil des ministres du 5 février 2009
Conseil des Ministres du 5 février 2010
Conseil des ministres du 5 janvier 2006
Conseil des ministres du 5 janvier 2007
Conseil des ministres du 5 juillet 2007
Conseil des ministres du 5 juin 2003
Conseil des ministres du 5 juin 2008
Conseil des ministres du 5 mars 2009
Conseil des ministres du 5 octobre 2006
Conseil des ministres du 5 septembre 2002
Conseil des ministres du 6 août 2001
Conseil des ministres du 6 janvier 2005
Conseil des ministres du 6 juillet 2006
Conseil des ministres du 6 juin 2002
Conseil des ministres du 6 mai 2002
Conseil des ministres du 6 mai 2004
Conseil des ministres du 6 novembre 2003
Conseil des ministres du 6 novembre 2008
Conseil des ministres du 7 décembre 2000
Conseil des ministres du 7 février 2007
Conseil des ministres du 7 janvier 2010
Conseil des ministres du 7 mai 2009
Conseil des ministres du 7 mars 2002
Conseil des Ministres du 8 avril 2010
Conseil des ministres du 8 décembre 2006
Conseil des ministres du 8 février 2001
Conseil des ministres du 8 juin 2000
Conseil des ministres du 8 juin 2006
Conseil des ministres du 8 mai 2003
Conseil des ministres du 8 mars 2001
Conseil des Ministres du 8 octobre 2009
Conseil des ministres du 8 septembre 2005
Conseil des ministres du 9 janvier 2009
Conseil des ministres du 9 juin 2005
Conseil des ministres du 9 mai 2008
Conseil des ministres du 9 mars 2005
Conseil des ministres du 9 novembre 2000
Conseil des ministres du 9 novembre 2006
Conseil des ministres du 9 octobre 2003
Conseils interministériels
Célébration du cinquantenaire de l’accession du Sénégal à l’indépendance
Compte rendu de la réunion du Comité de pilotage du Projet de Renforcement des Capacités de bonne Gouvernance
Compte-rendu du conseil interministériel : le programme national d’autosuffisance en riz
Conclusions du Conseil Interministériel de suivi des mesures du Conseil Présidentiel de l’Investissement, tenu le 25 mars 2010
Conseil interministériel axée sur la réalisation des infrastructures sportives
Conseil interministériel élargi consacré au financement de la campagne arachidière
Conseil interministériel consacré au secteur de l’Energie
Conseil interministériel consacré au suivi des mesures du Conseil Présidentiel de l’Investissement
Conseil Interministériel consacré aux mesures d’atténuation des impacts de la hausse des prix des produits pétroliers
Conseil interministériel consacré aux mesures d’atténuation des impacts de la hausse des prix des produits pétroliers
Conseil Interministériel consacré à la préparation de la rentrée scolaire et universitaire 2004/2005
Conseil interministériel consacré à la préparation de la rentrée scolaire et universitaire 2008/2009
Conseil Interministériel consacré à la préparation de la Tabaski 2006
Conseil interministériel consacré à la stratégie nationale de lutte contre les feux de brousse
Conseil interministériel consacrée à la mise en place du syndicat des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs
Conseil interministériel consacrée à la préparation de la campagne de commercialisation de l’arachide 2007/2008
Conseil Interministériel du mercredi 21 octobre 2009 sur les investissements dans les projets d’infrastructures et d’énergie
Conseil Interministériel du mercredi 8 décembre 2009 sur les investissements dans les projets d’infrastructures et d’énergie
Conseil interministériel sur Dévolution des biens et répartition des services et des personnels de la Communauté Urbaine de Dakar.
Conseil interministériel sur la décentralisation de l’exécution du budget consolidé d’investissement (BCI) dans les secteurs de la Santé et de l’Education
Conseil interministériel sur la lutte contre les feux de brousse
Conseil interministériel sur la mise en place de magasins de référence
Conseil interministériel sur la mise en place des magasins de référence
Conseil interministériel sur la Politique sociale et la Problématique du Vieillissement au Sénégal
Conseil Interministériel sur la préparation de la Campagne agricole 2005/2006
Conseil interministériel sur la préparation de la rentrée scolaire et universitaire 2005/2006
Conseil interministériel sur la préparation de la rentrée scolaire et universitaire 2006/2007
Conseil interministériel sur la préparation de la Tabaski 2005
Conseil interministériel sur la préparation de la Tabaski 2009
Conseil interministériel sur la préparation de l’Edition 2009 des activités de l’organisme national de coordination des activités de vacances (ONCAV)
Conseil interministériel sur la rentrée scolaire et universitaire 2007/2008
Conseil interministériel sur la Sécurité Routière au Sénégal
Conseil interministériel sur la Sûreté et la Sécurité à l’aéroport Léopold Sédar Senghor.
Conseil interministériel sur la situation alimentaire
Conseil interministériel sur la situation des établissements publics de santé
Conseil interministériel sur la situation des établissements publics de santé (EPS)
Conseil interministériel sur le financement de la campagne de commercialisation agricole
Conseil interministériel sur le programme de protection et de récupération des terres salées
Conseil interministériel sur le programme de protection et de récupération des terres salées
Conseil interministériel sur le projet de construction de la maison de la presse
Conseil interministériel sur les accidents de la circulation
Conseil interministériel sur les grands travaux
Conseil interministériel sur les mesures préventives de gestion des inondations
Conseil interministériel sur les réformes budgétaires et financières et à l’amélioration des capacités d’absorption des ressources ; mise en œuvre des projets du nouvel aéroport et de l’autoroute à péage Dakar-Thies.
Conseil interministériel sur Problèmes d’environnement liés à l’exploitation illicite du sable marin
Conseil interministériel sur Suivi de la liquidation de l’Ex Communauté Urbaine de Dakar.
Directives du Conseil Interministériel du 15 janvier 2010 sur l’évaluation du Plan ORSEC
Réunion interministérielle consacrée aux intrants agricoles
Réunion sur la coordination des actions de désengorgement de Dakar et sa banlieue
Réunion sur la mise en œuvre du projet de construction de l’arène nationale
Communiqués officiels
Communiqué de la Présidence de la République - République Démocratique et Populaire de Corée.
Communiqué de la Présidence de la République sur la situation en Guinée
Communiqué du gouvernement à propos de l’article publié par « businessinsider.com »
Communiqué du Gouvernement du Sénégal sur la situation en Guinée
Communiqué final sanctionnant la visite d’amitié et de travail du Premier Ministre Cap-verdien
Communiqué sur l’interdiction de la mendicité sur la voie publique
Concours international de Poésie- Thème : RENAISSANCE AFRICAINE
Inauguration du Monument de la Renaissance Africaine - Programme des activités
L’inauguration du Monument de la Renaissance africaine reportée à avril 2010
Réunion des Ministres chargés des TIC des pays membres de la Commission e-Afrique du NEPAD Dakar, du 7 au 9 Juin 2010
Semaine Internationale des Archives francophones de Dakar- 19 au 24 octobre 2009
Visite du Premier ministre du Koweit
Discours
Adresse du Chef de l’Etat à la nation sur les inondations et sur le plan Jaxaay
Allocution de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, Premier Ministre de la République du Sénégal, à la cérémonie officielle d’ouverture de la 4ème édition de l’Université d’été du MEDS (Dakar, le 30 octobre 2009)
Allocution de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, Premier Ministre de la République du Sénégal, à la cérémonie officielle d’ouverture (Dakar, le 2 décembre 2009)
Allocution de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, Premier Ministre, à la cérémonie d’ouverture de la 4éme Assemblée générale de l’Association des Œuvres Universitaires de la Francophonie
Allocution de Monsieur le Premier Ministre Maître Souleymane Ndéné Ndiaye - Cérémonie de lancement du Programme « Nutrition, Enfant Et Sécurité Alimentaire »
Allocution de Monsieur le Premier Ministre Monsieur Souleymane Ndéné Ndiaye - Forum du 1er emploi 10 éme édition organisé par le MEDS
Allocution de Monsieur le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la Conférence ministérielle sur le trafic illicite de stupéfiants
Allocution de Monsieur le Premier Ministre, Souleymane Ndéné Ndaiye, à l’occasion de la cérémonie officielle d’ouverture de la Véme Assemblée générale du Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances publiques d’Afrique francophone subsaharienne (CREFIAF)
Allocution de Monsieur le Premier Ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye, à la cérémonie d’inauguration du forage et du château d’eau de Darou Diaw et de lancement des travaux d’adduction d’eau de 10 villages
Allocution de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE Président de la République du Sénégal à l’occasion de la cérmonie d’ouverture du 4e Forum de l’AGOA
Allocution du président de la République, en hommage à Léopold Sédar Senghor
Allocution préliminaire de M. Abdoulaye Wade lors de la séance de prestation de serment
Assemblée générale constitutive du Réseau Africain des Marchés Publics - Allocution de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, Premier Ministre de la République du Sénégal
Cérémonie d’ouverture de la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la CEDEAO - Allocution de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, Premier Ministre
Déclaration de politique générale de Monsieur le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye
Déclaration de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE
Déclaration de son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République, sur la hausse des prix des denrées alimentaires
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat à l’occasion des élections législatives
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat la veille du nouvel an 2001
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat la veille du nouvel an 2002
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat la veille du nouvel an 2003
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat la veille du nouvel an 2005
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat la veille du nouvel an 2006
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat la veille du nouvel an 2007
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat la veille du nouvel an 2008
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat la veille du nouvel an 2008.
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat la veille du nouvel an 2009
Discours à la Nation prononcé par le chef de l’Etat la veille du nouvel an 2010
Discours de Monsieur le Premier Ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye, à l’occasion de l’inauguration du Centre de Gestion de la Qualité de l’Air
Discours inaugural du président de la République sur l’intranet gouvernemental
Discours prononcé par le Président de la République après sa prestation de serment pour un nouveau mandat de cinq ans à la tête du Sénégal.
Forum international sur la finance islamique dans l’UEMOA
Journée internationale des Archives - Allocution de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, Premier Ministre de la République du Sénégal
Message à la Nation adressé par le chef de l’Etat, à la veille de la fête commémorative de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale
Message à la Nation à l’occasion de la célébration du 41e anniversaire de l’indépendance du Sénégal
Message à la nation à l’occasion de la célébration du 43e anniversaire de l’Indépendance
Message à la Nation à l’occasion de la célébration du 46e anniversaire de l’Indépendance
Message à la nation à l’occasion de la célébration du 48e anniversaire de l’Indépendance
Message à la nation à l’occasion de la célébration du 49e anniversaire de l’Indépendance
Message à la nation à l’occasion de la célébration du 50e anniversaire de l’Indépendance
Message à la Nation du chef de l’Etat à l’occasion du 44e anniversaire de l’Indépendance
Message à la Nation du chef de l’Etat à l’occasion du 45e anniversaire de l’Indépendance
Message à la Nation du chef de l’Etat à l’occasion du 47e anniversaire de l’Indépendance
Message de son Excellence Monsieur le Président de la République au Congrès réuni en session d’urgence sur la situation en Haïti
Message du président de la République à la Nation à l’occasion du naufrage du Joola
Neuvième revue annuelle du programme Décennal de l’Education et de la Formation (PDEF) – Discours d’ouverture de son excellence Monsieur Souleymane Ndéné Ndiaye, Premier Ministre, Président du CONSEF
Neuvième session du Conseil Présidentiel de l’Investissement - Discours de Monsieur le Premier ministre, Maître Souleymane Ndéné NDIAYE
Symposium de l’Association des Banques Centrales Africaines (ABCA) pour L’année 2010
Autres actualités
Décret n° 2010-421 modifiant le décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l’Etat ...
12è Foire internationale du Livre et du Matériel Didactique de Dakar (FILDAK) - 02 au 07 décembre 2009
9ème Revue annuelle du PDEF : Suppression du projet des volontaires de l’Education
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Célébration du cinquantenaire de l’accession du Sénégal à l’indépendance
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