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Loi constitutionnelle portant création du Conseil économique et social

Loi constitutionnelle n° 2008-32 du 7 août 2008

Le Congrès a adopté à la majorité des trois cinquièmes des membres le composant en séance du mercredi 23 juillet 2008 ;

Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Article premier. - A l’article 6 de la Constitution du 22 janvier 2001 modifiée, les mots « Conseil économique et social » sont insérés après les mots « Gouvernement ».

Art. 2. - Il est crée un Titre VII-1 ainsi rédigé :

« Titre VII-1 du Conseil économique et social - Le Conseil économique et social (CES) constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et culturel.

Il est consulté par le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social et culturel intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation.

Le Conseil Economique favorise par son activité, une collaboration harmonieuse entre les différentes communautés et les différentes catégories sociales et professionnelles du Sénégal.

Il est un médiateur dans les conflits sociaux.

Une loi organique détermine le mode de désignation des membres du Conseil Economique et Social ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Institution ».

La présente loi constitutionnelle sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Dakar, le 7 août 2008. Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE.

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