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Décret n°2009-512 du 29 mai 2009 portant nomination du Médiateur de la république

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

  • Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
  • Vu la loi n° 99-04 du 29 janvier 199 abrogeant et remplaçant la loi n° 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République ;
  • Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
  • Vu le décret n° 2009-457 du 05 mai 2009 modifié mettant fin aux fonctions d’un Ministre d’Etat à la Présidence de la République ;

D E C R E T E

Article Unique : M. Serigne DIOP, ancien ministre d’Etat à la Présidence de la République, est nommé Médiateur de la République pour compter du 05 mai 2009.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel.

Fait à Dakar, le 29 mai 2009

Par le Président de la République Abdoulaye WADE

Le Premier Ministre Souleymane NDéné NDIAYE

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