Le Conseil des ministres s’est réuni le Jeudi 15 décembre 2011, à partir de 11 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Président de la République a, à l’entame du conseil salué la mémoire de nos compatriotes lâchement assassinés en Italie. Il a adressé ses sincères condoléances aux familles éplorées, à nos compatriotes vivant en Italie et au peuple sénégalais, et a assuré qu’aucun effort ne sera ménagé pour situer les responsabilités sur cette affaire.

Il a, par ailleurs, exprimé toute sa compassion au Ministre d’Etat Djibo Ka, suite au décès de sa mère.

Le Chef de l’Etat a, ensuite, tenu à faire une déclaration solennelle sur sa volonté de faire rapatrier les restes de l’héroïne nationale Aline Sitoé DIATTA, très jeune résistante, enlevée puis déportée à Tombouctou au Mali où elle est décédée et enterrée dans un petit cimetière et ceux du Roi Sihalébé Diatta déporté aussi par le colonisateur et dont le corps a été offert au Musée de l’Homme à Paris. Il a déjà obtenu l’autorisation du Président du Mali pour un éventuel rapatriement des restes d’Aline Sitoé DIATTA.

A cet effet, le Chef de l’Etat a instruit le Conseil de mettre en place une Commission, présidée par le Dr Christian Sina DIATTA et composée d’historiens, de chercheurs et de cadres casamançais, qui devra, suivant ses instructions, se rapprocher des autorités coutumières et religieuses de la Basse - Casamance, notamment, le Roi d’Oussouye et les autorités de Cabrousse, afin de solliciter leur avis. En cas d’avis contraire, le Président de la République a indiqué que le Sénégal demandera au Mali une concession pour y édifier un symbole digne du rang de notre héroïne nationale.

Le Président de la République a également instruit le Conseil de mettre en place une deuxième Commission chargée de rapatrier du « Musée de l’Homme » à Paris, le corps du Roi casamançais Sihalébé Diatta, déporté par les colons à Sédhiou où il mourut par inanition. Il a informé avoir déjà entrepris des démarches dans ce sens avec les plus hautes autorités françaises.

Le Conseil a salué l’initiative du Président de la République visant d’une part, à rapatrier les restes des deux grandes figures nationales qui se sont dressées contre le colonisateur et, d’autre part, à restaurer leur image devant l’histoire de notre jeune et brave Nation.

Le Chef de l’Etat a, ensuite fait part de l’audience qu’il a accordée à une délégation saoudienne de la Fondation du Roi Abdul Aziz pour la Recherche et l’Archivage, en compagnie de l’Ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite à Dakar.

Il a informé le Conseil de l’accord donné par l’Arabie Saoudite de procéder à la construction de la Maison des Archives du Sénégal et de la Bibliothèque nationale. Une équipe d’experts a déjà été envoyée à Dakar et est en train de rencontrer les enseignants de l’Université et les responsables des bibliothèques, des archives nationales et des bibliothèques universitaires en vue d’apprécier les volumes à restaurer.

Dans le même registre, le Chef de l’Etat a rappelé que le Sénégal était dépositaire, au lendemain de l’Indépendance, des archives de l’Afrique Occidentale Française (AOF) qui constituent notre mémoire pour cette importante période de l’histoire.

Le Sénégal, ne disposant pas de locaux appropriés pour la conservation des Archives, avait confié celles-ci à la France, à charge pour cette dernière de nous les rendre, si un jour nous disposons de locaux adéquats.

Au titre de ses activités, le Président de la République informé le Conseil de :

• la réunion de travail qu’il a eue avec une délégation des Transporteurs sénégalais au CICES ;

• la visite des équipements de l’Armée de l’Air qu’il a effectuée le 09 décembre 2011 ;

• la tournée qu’il a effectuée dans la région de Matam où il a procédé à l’inauguration des Centres de Santé de Ranérou et de Kanel, ainsi qu’à la visite de chantier du nouvel hôpital régional ;

• l’inauguration du Centre de Santé de référence de Khombole.

Le Chef de l’Etat a, ensuite, fait part au Conseil de sa décision de décréter le Magal de Touba journée chômée et payée.

Le Chef de l’Etat a, enfin, donné lecture des observations adressées au Ministre d’Etat, Directeur de cabinet du Président de la République relatives au projet de loi organique portant sur la Cour des Comptes et adopté en Conseil des Ministres.

Le Conseil a pris acte et considère que ces observations sont dans l’ensemble positives puisqu’elles permettent d’accroître l’efficacité du contrôle tout en assurant l’indépendance de l’Institution. Il a demandé la prise en compte de ces observations dans la nouvelle mouture qui sera présentée au parlement.

Dans sa communication, le Premier Ministre a rendu compte de la mission qu’il a effectuée, à Durban (Afrique du Sud), pour représenter le Chef de l’Etat à la 17ème Conférence des Parties à la convention Cadre des Nations - Unies sur les Changements Climatiques et à la 7ème Réunion des Parties au Protocole de Kyoto.

Lors de ces rencontres, qui se sont déroulées du 28 Novembre au 10 Décembre 2011, le Premier Ministre a informé avoir mis l’accent sur les préoccupations et les attentes du Sénégal et des autres pays en voie de développement face aux nombreuses menaces que font peser sur eux les effets pervers des changements climatiques. Il a également fait part des grandes initiatives lancées par le Président de la République face à ces périls, en particulier, le projet de la Grande Muraille Verte.

La 17ème Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques, a ajouté le Premier Ministre, a pris des décisions des décisions qui, bien que ne répondant pas à toutes les attentes des pays en voie de développement, marquent une bonne avancée dans la prise en charge des défis qui menacent notre planète. Il s’agit notamment :

• de l’engagement réitéré, par les pays pollueurs, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de maintenir la température moyenne mondiale en dessous de 2°C ;

• de la prorogation du protocole de Kyoto jusqu’en 2015 et de l’adoption d’une feuille de route pour parvenir à un instrument juridique universel sur les changements climatiques à l’issue de ce nouveau délai ;

• de la mise en place du Fonds Vert pour le climat qui sera opérationnel dès 2012 et permettra aux pays en voie de développement de financer leurs programmes d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.

Le Premier Ministre a ensuite fait part de la réunion d’évaluation de l’état d’avancement et de mise en œuvre des différents accords conclus entre le Gouvernement et les Syndicats d’Enseignants du Moyen Secondaire, qu’il a présidée le 14 décembre 2011. Dans ce cadre, il a fait part des instructions qu’il a données :

• au Ministre du Budget de faire traiter avec la plus grande célérité la délivrance des titres individuels de propriété destinés aux enseignants bénéficiaires de parcelles à usage d’habitation ;

• au Ministre de la Fonction Publique de convoquer, dès la semaine prochaine, le Comité interministériel en vue d’examiner l’avant projet de loi relatif à la validation des années de contractualisation et de vacation ;

• au Ministre de l’Enseignement Elémentaire et du Moyen Secondaire, en relation avec son collègue chargé de l’Enseignement Supérieur, pour que la délivrance des ordres de service aux enseignants formés à la FASTEF se fasse désormais avant le 1er octobre de chaque année.

Le Premier Ministre a, en outre, informé le Conseil avoir présidé au nom du Chef de l’Etat, la cérémonie d’ouverture de la troisième conférence organisée par l’ONG Internationale Femmes Africa Solidarité sur le thème « Crises Alimentaires, Energétiques et financières en Afrique : les femmes en première ligne ». Il a également procédé à l’ouverture des Assises de l’Entreprise, organisées sous l’égide du Conseil National du Patronat du Sénégal (CNP).

Premier Ministre a fait part de l’audience qu’il a accordée à Son Excellence Madame Muriel Berset KOHEN, Ambassadeur de Suisse au Sénégal.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME a fait au Conseil le compte rendu de la visite de travail qu’il a effectuée à Mékhé et à Diogo, en compagnie du Ministre chargé des Transports ferroviaires et de l’Aménagement du Territoire. Cette visite entre dans le cadre du projet intégré d’exploitation des minéraux lourds à zircon et titane de classe mondiale, découverts dans la zone littorale appelée « Grande Côte ».

Ce projet, dont le budget d’investissement est estimé à 300 milliard de FCFA, comprend, outre l’exploitation minière, la construction d’une usine de valorisation et d’un transformateur, la construction d’infrastructures ferroviaires, et d’un terminal portuaire minéralier qui sera installé à Dakar.

La phase de construction, débutée le 1er septembre 2011, durera 18 à 24 mois et permettra la création, à court terme, de 1000 emplois. L’exploitation minière, quant à elle, commencera dans le 3ème trimestre de l’année 2013, a indiqué le Ministre d’Etat qui a, par ailleurs, annoncé la tenue, le vendredi 16 décembre 2011, à Thiès, d’un Forum local de partage et d’échanges d’informations sur cet important projet.

Le Ministre d’Etat a, en outre, informé le Conseil avoir présidé, le mardi 13 décembre 2011, la cérémonie d’ouverture de la Conférence de haut niveau, organisée par le Bureau régional du PNUD et l’Institut des Nations –Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), sur le thème : « L’Afrique et les Partenaires émergents : les grands enjeux en matière de Commerce et d’Investissement ».

Le Ministre des Sénégalais de l’Extérieur a rendu compte au Conseil de la mission qu’elle a effectuée à Genève (Suisse) du 5 au 9 décembre 2011, où elle a pris part, avec la délégation qui l’a accompagnée, à :

• la 100ème Session du Conseil de l’Organisation Internationale pour les Migrations ;

• la célébration du 60ème anniversaire de la Convention de 1951 sur les refugiés, et

• la célébration du 50ème anniversaire de la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Dans son intervention, le Ministre a informé avoir rappelé que le Sénégal, pays de longue tradition en matière d’accueil et d’assistance aux refugiés, met en œuvre une politique contre l’apatridie, notamment à travers la loi sur la nationalité, qui permet à la femme sénégalaise de transmettre sa nationalité à son conjoint étranger et à ses enfants nés de père étranger.

Le Ministre a également fait part de l’invitation qu’elle a adressée aux participants à prendre part à la Semaine des Migrants » prévue à Dakar du 15 au 20 décembre 2011.

Le Ministre chargé des Energies Renouvelables a informé le Conseil de sa participation, en marge de la 17ème Conférence des Parties à la convention Cadre des Nations - Unies sur les Changements Climatiques, tenue en Afrique du Sud, à la cérémonie de présentation de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables. A cette occasion, a – t il noté, le Directeur Général a souligné, pour les encourager, la singularité du Sénégal et de l’Inde qui sont les deux seuls pays au monde à avoir mis en place un ministère chargé des Energies renouvelables.

Le Ministre a également tenu une réunion avec les représentants de l’initiative norvégienne « Energy + » dont l’objectif est d’accompagner les pays en développement à atteindre le taux d’accès universel à une énergie durable à travers les énergies renouvelables. Lors de cette rencontre, a – t il noté, il a été proposé que le Sénégal fasse partie des pays devant bénéficier de l’initiative.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• M Soulèye NDIAYE, Conservateur des Parcs nationaux, précédemment Conseiller Technique au ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, est nommé Inspecteur Technique au ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature en remplacement de M. Souleymane GUEYE.

• Mme Mbenda NDIAYE, épouse CISSE, Professeur de l’Enseignement moyen, est nommée Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale La Poste en remplacement de M. Ibrahima DIALLO.