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Conseil des ministres du 07 mars 2003

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Vendredi 07 mars 2003 au Palais de la République sous la Présidence du Chef de l’État, Maître Abdoulaye WADE.

Dans sa communication le Ministre d’État, Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Hydraulique, assurant l’intérim du Premier Ministre, a fait état du climat social, en mettant l’accent sur les manifestations des populations de Bargny, les problèmes d’insécurité consécutifs à des défauts d’éclairage dans certains quartiers de Dakar et sa banlieue, la poursuite des négociations avec les organisations de travailleurs, les syndicats d’enseignants notamment.

Il a ensuite fait le point sur le suivi des programmes en cours avec les partenaires au développement, en particulier le Fonds Monétaire International et la Coopération Canadienne.

Il a demandé au Ministre de l’Économie et des Finances d’assurer un suivi rapproché de ces différents dossiers en liaison avec les Ministères techniques.

Le Ministre de l’Intérieur a rendu compte de la séance de travail tenue par le Comité interministériel mis sur pied par le Premier Ministre pour la gestion des suites du naufrage du bateau « LE JOOLA », en présence des représentants des associations des familles des victimes de toutes les régions du pays, réunion qui a abouti à d’importants résultats tant en ce qui concerne la facilitation des procédures aux ayant-droits pour l’obtention des documents nécessaires, que les accords obtenus en faveur d’une option négociée dans la prise en charge par l’État du soutien des familles des victimes.

Le Ministre de l’Intérieur a en outre informé le Conseil du consensus issu de la réunion de la Commission du croissant lunaire pour retenir la date du Jeudi 13 mars au soir pour la célébration du nouvel an musulman (la Tamkharite).

Le Ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Transports a informé le Conseil de l’état d’avancement du processus de privatisation de la ligne du chemin de fer DAKAR-BAMAKO.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage a rendu compte de la réunion de la 37ème session du Conseil des Ministres du CILSS, tenue les 19 et 20 décembre 2002.

Le Ministre de la Coopération Décentralisée et de la Planification Régionale a fait le point sur l’état de la préparation des Journées de la Coopération Décentralisée prévues à Kolda au mois de mai 2003.

Le Ministre d’État, Ministre de l’Industrie et de l’Artisanat a informé des réunions prévues à Dakar les 24 et 25 mars 2003 des Ministres de l’Industrie de l’UEMOA et de la CEDEAO.

Le Ministre de la Santé, de l’Hygiène et de la Prévention, assurant l’intérim du Ministre de la Famille et de la Solidarité Nationale, a fait le point sur la préparation de la Journée de la Femme prévue le 8 mars 2003.

Le Conseil a examiné et adopté la Déclaration de Politique Minière du Gouvernement du Sénégal, présentée par le Ministre d’État, Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Hydraulique.

Dans sa communication, le Président de la République a donné des instructions aux Ministres concernés pour prendre toutes les dispositions nécessaires pour améliorer l’éclairage public et juguler la délinquance dans les quartiers.

Le Chef de l’État a en outre rappelé que l’État du Sénégal, tout en s’attachant à faire respecter scrupuleusement les libertés des citoyens, continuera de veiller à ce que l’exercice des droits et libertés, en particulier le droit de manifester, s’exerce dans le strict respect de la réglementation en la matière.

Le Président de la République a demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Forces Armées de veiller au respect de l’ordre public sur toute l’étendue du territoire national.

En ce qui concerne la poursuite des négociations avec les Syndicats d’Enseignants, le Chef de l’État a invité le Gouvernement à poursuivre le dialogue dans un esprit d’ouverture, en invitant toutefois l’ensemble des membres de la communauté éducative, les enseignants en particulier, à garder à l’esprit les responsabilités particulières qui sont les leurs dans la préparation de l’avenir des jeunes générations.

Le Président de la République a informé le Conseil des visites officielles qu’il a effectuées successivement en Malaisie et à Singapour, de la qualité de l’accueil qui lui a été réservé, de l’importance des résultats obtenus et a donné des instructions pour la mise en œuvre sans délai des accords de coopération issus de ces missions.

Auparavant, le Chef de l’État a pris part à Genève à la table-ronde des Visionnaires sous l’égide de l’Union Internationale des Télécommunications, en préparation du Sommet Mondial de la Société de l’Information.

Le Président de la République a, à cette occasion, développé le concept de Solidarité Numérique qui a suscité un réel engouement au niveau des participants à la Conférence, en ce qu’il constitue une importante contribution dans l’effort visant à résorber l’écart entre le Nord et le Sud en matière de Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Le Chef de l’État s’est réjoui du choix porté sur le Sénégal pour prendre part au lancement par les autorités américaines du programme « Digital Freedom Initiative ».

Le Président de la République a informé le Conseil des résultats de la réunion au Sommet des Chefs d’État des pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), pour réaffirmer la volonté du Gouvernement du Sénégal de tout entreprendre pour éviter la guerre en Irak, ce qui sera particulièrement préjudiciable à la paix et à la stabilité dans la sous-région et dans le monde.

Le Chef de l’État a informé de la décision prise par l’Organisation de la Conférence Islamique d’organiser à Dakar, en 2006, la Conférence au Sommet des Chefs d’État.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de loi portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales ;
  • Un projet de loi organique instituant le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Dakar, le 02 août 2001 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada, signé à Santorini (Grèce), le 27 septembre 2000 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone, adoptée à Beijing (République Populaire de Chine), en décembre 1999 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm (Suède), le 22 mai 2001 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Carthagène sur la Prévention des risques biotechnologiques relatif a à la Convention sur le diversité biologique, signée à Montréal (Canada), le 29 janvier 2000 ;
  • Un projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique.

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