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Conseil des Ministres du 05 Mai 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 05 Mai 2011, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à :

  • S.E.M Takeaki MATSUMOTO, Ministre des Affaires Etrangères du Japon ;
  • M. Mohamed BAZOUM, Ministre Nigérien des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Africaine, porteur de message de S.EM Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger ;
  • M. Hamed Diané SEMEGA, Ministre malien des Transports, en compagnie de son homologue sénégalais ;
  • Madame Ebon ADEBOLA JUSU, Vice-ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République de Sierra Léone, porteur de message ;
  • S.E. Mme Marcia BERNICAT, Ambassadeur des Etats - Unis d’Amérique à Dakar ;
  • L’Association des Maires du Sénégal ;
  • Mme Ndèye Khady GUEYE, Administrateur du FPE ;
  • Mme Obiageli EZEKWESILI, Vice-présidente de la Banque Mondiale :
  • Une délégation des membres du Mouvement Panafricain AFRIKIYO, en compagnie de Me Patricia Lake DIOP ;
  • La Présidente du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel qui a remis au Chef de l’Etat le rapport annuel du CNRA ;
  • Serigne Abdou Fatah Mbacké Falilou ;
  • L’envoyé spécial du Premier Ministre de la République Indienne ;
  • Mme Carmen RADULESCU, Consul Honoraire du Sénégal à Bucarest (Roumanie).

Au titre de ses activités, le Chef de l’Etat a informé le conseil avoir présidé :

  • La cérémonie d’ouverture du Salon International des Energies Renouvelables et de l’Environnement en Afrique ;
  • La cérémonie de lancement du Sommet Panafricain des Collectivités Locales « Africités 2012 » ;
  • Le Conseil Présidentiel sur le PIB.

Il a également évoqué la réception du King Air, 1er aéronef du Sénégal, destiné à la génération de pluies artificielles.

Evoquant le Salon international des énergies renouvelables, le Président de la République a instruit le Gouvernement de procéder à la modification du code de l’urbanisme pour faire de l’utilisation de l’énergie solaire et de sa généralisation une priorité. Il a, à ce sujet, préconisé pour toutes les nouvelles constructions, une fourniture d’électricité basée sur une clé de répartition comprenant une part de 60% d’énergie solaire et une part de 40% d’énergie fossile. Le Chef de l’Etat a donné des instructions au Gouvernement pour que la SENELEC se confirme à cette nouvelle exigence pour en accompagner l’application effective.

Le Président de la République a félicité le Ministre en charge des Energies Renouvelables pour le bon déroulement du Salon international des énergies renouvelables et demandé que les efforts déployés dans le monde rural en matière d’énergie solaire soient davantage soutenus.

Recevant le Rapport annuel 2010 du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel, le Président de la République a félicité l’organe de régulation et mis l’accent sur la nécessité de renforcer les moyens du CNRA notamment son personnel d’appoint en perspective des prochaines échéances électorales.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil de l’importance qu’il accorde aux aéroports régionaux dans le cadre de la politique nationale d’infrastructures. Il a, à ce sujet, instruit le Gouvernement d’accélérer la mise en œuvre du programme de construction et de réhabilitation d’aéroports régionaux.

Evoquant l’audience qu’il a accordée à l’envoyé spécial du Premier Ministre indien qui a, à cette occasion, félicité le Sénégal pour le succès de la première phase de la GOANA, le Président de la République a informé de la volonté exprimée par l’Inde de soutenir la phase 2 de cet important programme, notamment en ce qui concerne le volet commercialisation des produits agricoles. L’expérience de l’Inde dans ce domaine devrait, en effet, assurer le succès de la seconde phase de la GOANA a t-il noté.

En vue de promouvoir les produits artisanaux et artistiques, Le Chef de l’Etat a lancé un appel aux Sénégalais, afin qu’ils manifestent un intérêt plus marqué pour ces produits. De même, il a préconisé la création de marchés de produits d’art dans l’espace CEDEAO, afin de proposer aux consommateurs une offre plus complète et plus diversifiée.

Dans le même élan, le Président de la République a donné de fermes instructions au Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, afin que toutes les dispositions soient prises en concertation avec les Nations-Unies pour la pose solennelle, au siège de l’institution, de la tapisserie représentant le Magal de Touba, en remplacement du tableau de peinture défraîchi, portant sur le même thème, qui y figure depuis un peu moins d’une cinquantaine d’années. Il a souhaité que ce moment soit une autre occasion pour faire rayonner le prestige culturel et artistique de notre pays.

Sur le plan de la mobilité interurbaine, le Président de la République a donné des instructions au Gouvernement afin de préparer la mise en œuvre d’un programme de dotation de bus au bénéfice des villes intérieures, pour l’amélioration de la liaison entre les voies principales et les routes secondaires.

Revenant sur la célébration de la fête internationale du travail du 1er mai, le Président de la République s’est félicité de la nouvelle configuration syndicale qui favorisera un dialogue social de qualité, tant au niveau national qu’au niveau des différentes branches d’activités.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a fait part de la réunion d’évaluation de la campagne de commercialisation de la production arachidière qu’il a présidée, le lundi 02 mai 2011, en présence du Ministre de l’Agriculture et du représentant du Ministre de l’Economie et des Finances empêché.

En ce qui concerne la quantité de la production subventionnée, a dit le Premier Ministre, il ressort du constat dressé à la fois par le Ministre de l’Agriculture et par les huiliers que la réception des graines a été conduite à son terme et les paysans désintéressés dans des proportions fort appréciables.

Le Premier Ministre a dit avoir félicité les huiliers et les banques partenaires pour les diligences déployées pendant la présente campagne, et invité le Ministre de l’Agriculture à s’atteler d’ores et déjà à la préparation de la campagne 2012.

Le Premier Ministre a ensuite informé le Conseil avoir présidé une réunion interministérielle consacrée à l’identification des sites pouvant accueillir les mécaniciens et les travailleurs assimilés de la branche automobile.
Une priorité sera accordée, pour les opérations de recasement, à la réinstallation des professionnels qui exercent leur métier dans des zones situées le long du tracé de la nouvelle autoroute à péage, dans la zone dite « Kamb-Gui », non loin du Stade de l’Amitié, et au niveau du bureau de Poste de Thiaroye, afin de permettre la poursuite sans encombre des travaux du projet autoroutier et l’entrée en jouissance de leurs biens, aux titulaires de baux.
En vue de déterminer l’assiette foncière nécessaire pour mener à bien les opérations de recasement, le Premier Ministre a informé avoir donné des instructions pour qu’il soit procédé au recensement de tous les mécaniciens à recaser.

Le Premier Ministre a également informé le Conseil avoir présidé :

  • la 3ème Réunion ministérielle consacrée au suivi de la Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique (TICAD III) ;
  • la cérémonie d’ouverture de la 3ème Edition du Forum Ecole-Entreprise du groupe SUP DE CO Dakar ;
  • la cérémonie de lancement de la Panafricaine des Experts comptables, en présence du Président de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) et des Présidents des Ordres nationaux d’Experts Comptables d’Afrique.

Au chapitre de ses audiences, le Premier Ministre a reçu plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • une délégation des Experts Comptables et Comptables Agréés du Sénégal (ONECCA), conduite par Messieurs Mamour FALL et Serigne Abdoul Aziz DIEYE, respectivement, Président et Délégué aux Relations Internationales de l’ONECCA et,
  • une délégation des Artistes et Comédiens de Théâtre du Sénégal, conduite par Monsieur Thierno NDIAYE DOSS, Président de l’Association des Artistes et Comédiens de Théâtre du Sénégal (ARCOTS).

 Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères a informé le Conseil avoir présidé, avec son homologue japonais, la 3ème Réunion Ministérielle sur le suivi de la TICAD IV tenue à Dakar, les 1er et 2 mai 2011. La TICAD, soutenue par les Nations – Unies, l’Union Africaine, le PNUD et la Banque Mondiale, est une initiative du Gouvernement du Japon, lancée en 1993, en vue de servir de plateforme de discussions et de formulation de stratégies sur le développement de l’Afrique.
La Réunion Ministérielle de Dakar a mis l’accent sur deux priorités, à savoir : l’accélération de la croissance économique et l’élargissement du partenariat. S’agissant des Objectifs du Millénaire pour le Développement, le Ministre d’Etat a fait part de l’appel lancé par la Réunion Ministérielle aux partenaires de l’Afrique afin qu’ils respectent leurs engagements à l’égard de l’Afrique pour lui permettre d’atteindre, avec succès, le point d’achèvement de 2015. En ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, il a été convenu de mettre en place une stratégie de croissance verte et de développement durable, destinée à prendre en charge les besoins de l’Afrique dans ce domaine.
Le Ministre d’Etat est également revenu sur la question de l’accélération de la réforme du Conseil de sécurité des Nations – Unies qui a été débattue lors de cette la 3ème Réunion Ministérielle sur le suivi de la TICAD IV. Dans ce cadre, un communiqué appelant les pays participants à user de leur influence pour que cette réforme intervienne dès la présente session de l’Assemblée générale des Nations -Unies a été adopté.

 Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique a rendu compte des résultats de la 37ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour la Mises en Valeur du fleuve Gambie (OMVG) qui s’est tenue à Dakar les 2 et 3 Mai 2011.

 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des Organisations Professionnelles a fait un compte rendu de la cérémonie de présentation du recueil des textes d’application du code du travail et du portail d’information web du Ministère du travail et des Organisations Professionnelles, du 04 mai 2011.

Cette activité de présentation est le résultat de la coopération dynamique que l’USAID/Sénégal a établi avec le Ministère du Travail et des Organisations Professionnelles.

 Le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique a informé le Conseil, à titre de rappel, que quarante-huit corps de l’Administration ont bénéficié de la création de l’indemnité de responsabilité particulière à partir d’octobre 2004, avec un premier doublement en 2005 et une deuxième augmentation de 100% en 2006. Il a également souligné que l‘Etat a procédé à la création d’une indemnité de responsabilité et à une hausse de l’indemnité représentative de logement, pour sept corps de la fonction publique.
Le Ministre d’Etat a également souligné que l’indemnité de judicature des magistrats a été augmentée en 2006. Cette indemnité a connu une augmentation de 75% à 100% selon les grades des magistrats, pour être uniformément portée à 800 000 FCFA. Les corps de la magistrature dans leur ensemble en ont bénéficié : Conseillers, magistrats, conseillers maîtres. Il a enfin rappelé la création en 2003 d’une indemnité de participation à la judicature, au profit des greffiers en chef, greffiers, secrétaires de greffe et parquets et éducateurs spécialisés. En 2007, cette indemnité à connu une hausse comprise entre 50 % à 100% selon les corps. Le Ministre de la Fonction Publique a conclu que l’Etat à travers le Gouvernement s’était acquitté de son devoir de préservation et de renforcement de l’indépendance de la magistrature. En contrepartie, il a estimé et souhaité que les magistrats gardent toujours à l’esprit l’intérêt supérieur des justiciables, la bonne marche de la justice et la continuité du service aux citoyens.

 Le Ministre de la Santé et de la Prévention a rendu compte de la 5ème Session de la Conférence des Ministres Africains de la Santé tenue à Windhoek (Namibie) les 20 et 21 avril 2011 sur le thème : l’impact des changements climatiques sur la Santé et le développement. A cette occasion le Sénégal a été élu 1er vice Président de la Conférence des Ministres Africains de la Santé.

Le Ministre de la Santé et de la Prévention a également fait part de la tenue de la 2ème session de la Commission sur l’information de la redevabilité pour la Santé maternelle et infantile tenue à Dar – es – Salam, les 1er et 2 avril 2011, sous la présidence effective du Président de la République Unie de Tanzanie Monsieur Jakaya KIKWETE en présence de Madame Margaret CHAN, Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

 Le Ministre de la Culture et des Loisirs a, quant à lui, informé le Conseil des préparatifs du séminaire international des industries culturelles, notamment à travers la mise en place d’une commission préparatoire avec l’UNESCO.

 Le Ministre des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires a évoqué la situation de Transrail. Dans ce cadre, elle est revenue sur les différentes réunions qu’elle a eues à Bamako (Mali), les 02 et 03 mai 2011, en compagnie de son homologue malien, avec les bailleurs de fonds et les Ministres chargés des Finances et du Budget en vue de redynamiser le chemin de fer Dakar-Bamako. A l’issue de ces rencontres, il a été convenu de :

  • reporter la date du jugement du Tribunal de Commerce de Bamako, initialement prévu le 06 mai ;
  • d’engager les Etats du Mali et du Sénégal à s’acquitter de leurs dettes vis-à-vis de Transrail ;
  • mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre du plan d’extrême urgence de 4 milliards de FCFA en vue de redynamiser l’axe ferroviaire Dakar-Bamako. A cet égard, la Banque Mondiale s’est déclarée disposée à examiner ce plan avec les Ministres chargés des Finances des deux pays dans le cadre de l’appui budgétaire.

Il a été également convenu que les deux pays :

  • envoient des lettres de confort à la BOAD pour permettre de reprendre le décaissement du prêt allouée par cette Banque et,
  • Signent une convention fiscale et douanière.

 Le Ministre a, par ailleurs, informé le Conseil avoir pris part à une réunion entre Ministres chargés des Transports Ferroviaires et les représentants des syndicats des transports du mali et du Sénégal. Cette rencontre, a dit le Ministre, avait pour objectif d’informer les syndicalistes en vue de mieux les impliquer dans le processus de redynamisation du chemin de fer.

 Le Ministre des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires a ensuite fait le point sur la stratégie nationale, élaborée par le Gouvernement, en vue de la réduction des accidents de la circulation. Dans ce cadre, elle a informé le Conseil de la proclamation, par l’Assemblée Générale des Nations–Unies, de la décennie 2011-2020 « Décennie d’Action pour la sécurité routière ». La journée nationale de lancement de ladite Décennie est prévue à Dakar, le 11 mai 2011 à la place de l’Obélisque, a dit le Ministre.

 Le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle s’est réjoui de la situation redevenue normale au Lycée Technique Industriel et Minier Mamba GUIRASSY de Kédougou, après la visite de l’Inspection des Affaires Administratives et Financières. Pour ce qui est des Bourses des élèves du BTS, le Ministre a informé que la disponibilité des fonds est effective auprès de la Banque des Institutions Mutualistes de l’Afrique de l’Ouest (BIMAO).

 Le Ministre des Relations avec les Institutions a informé le Conseil du séminaire de mise à niveau, organisé par son Département à l’intention des Attachés Parlementaires, sur le thème : « Les missions des Attachés Parlementaires dans la prise en charge des relations entre l’Exécutif et le Législatif ». A l’issue de cette rencontre, il a été retenu, entre autres :

  • la nécessité de rendre plus diligente la circulation de l’information entre le Parlement et le Gouvernement ;
  • la nécessite de développer une synergie plus importante entre les Ministères et les différentes Commissions mises en place dans les deux Chambres ;
  • la création d’une Commission ad hoc chargée de réfléchir sur le profil des Attachés parlementaires et le mode de fonctionnement de leur réseau.

 Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a informé le Conseil de l’audience qu’elle a accordée, sur instruction du Président de la République, à une délégation de 17 responsables de l’Association et de la Fédération des veuves et épouses de militaires invalides conduite par Madame Awa DIOP, Questeur à l’Assemblée Nationale. Lors de cet acte de reconnaissance à l’endroit des blessés, mutilés de guerre et invalides qui ont consenti un énorme sacrifice pour la défense de l’intégrité de notre territoire et pour la sécurité collective, un important appui matériel a été remis de la part du Chef de l’Etat.

 Le Ministre de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro Finance a fait part au Conseil de la mission qu’il a effectuée à Mumbaï (en Inde), du 28 au 30 Avril 2011, en compagnie d’une délégation de femmes entrepreneures et d’opérateurs économiques, pour participer à la Rencontre Internationale « I for Afrika ». Le Ministre a informé qu’il est envisagé un protocole d’accord avec Exim Bank pour l’appui aux PME et particulièrement à l’Entreprenariat Féminin concernant la formation et le financement des projets.

 Le Ministre des Energies Renouvelables a rendu compte de la 4ème édition du Salon international des énergies renouvelables qui s’est tenue du 27 au 30 avril 2011. Il s’est réjoui de la réussite de ce colloque qui a été un moment d’information et de formation à travers les présentations faites par d’éminents experts autour des thématiques liées au développement des énergies renouvelables en Afrique, les mécanismes de financement de ce secteur, l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et des combustibles domestiques, l’état de la recherche sur les biocarburants ainsi que leur impact dans le développement.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • Monsieur Pape GUEYE, Professeur titulaire des Universités, précédemment Directeur de l’Enseignement supérieur, est nommé Directeur Général de l’Enseignement supérieur au Ministère de l’Enseignement supérieur des Universités, des CUR et de la Recherche scientifique.
  • Monsieur Amdy SENE, Aménagiste, précédemment Directeur par intérim de la Direction de la Réglementation et de l’Encadrement touristique, est nommé Directeur de la Réglementation et de l’Encadrement touristique au Ministère de l’Artisanat, du Tourisme et des Relations avec le secteur privé et le secteur informel
  • Monsieur Aliou SECK, Inspecteur de l’Animation, précédemment Consultant, est nommé Directeur des Etudes et de l’Evaluation des projets au Ministère de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro-finance.
  • Monsieur Gorgui Djibril DIALLO, Ingénieur agronome principal de classe exceptionnelle, précédemment Chef de la Division des statistiques, de la Documentation et de l’Information agricole, est nommé Directeur de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques (DAPS), au Ministère de l’Agriculture, en remplacement de Madame Maïmouna LO.
  • Monsieur Ousmane CISSE, Ingénieur Géologue, précédemment expert au Bureau Régional du PNUD à Dakar, est nommé Directeur des Mines et de la Géologie, au Ministère des Mines de l’Industrie, de l’Agro Industrie et des PME en remplacement de Monsieur Moussa SYLLA.
  • Madame Ndèye Adji DIOP SALL, Juriste, précédemment Secrétaire général de l’Agence sénégalaise pour l’Innovation Technologique et la Propriété intellectuelle, est nommée Directeur Général de l’Agence sénégalaise pour l’Innovation Technologique et la Propriété intellectuelle au Ministère des Mines de l’Industrie, de l’Agro Industrie et des PME, en remplacement de Monsieur Abdoul Wahab KA.
  • Monsieur Thierno Sadou DIALLO, Administrateur civil, est nommé Inspecteur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Mines de l’Industrie, de l’Agro Industrie et des PME, en remplacement de Monsieur Mohamed Alkhaly TRAORE.
  • Monsieur Abdoulaye Mamadou BALL, Ingénieur du Corps de l’Industrie et des Mines de Classe exceptionnelle, est nommé Inspecteur Technique au Ministère des Mines de l’Industrie, de l’Agro Industrie et des PME, en remplacement de Madame Dieynaba Sow DIAW.
  • Monsieur Etienne TURPIN, Administrateur civil Principal de classe exceptionnelle, précédemment Directeur Général de l’Agence de Développement local, est nommé Inspecteur de l’Administration local, au Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales, en remplacement de Monsieur Amadou Tidiane DIA.
  • Monsieur Arone BA, Economiste, Conseiller en planification, précédemment Conseiller Technique N° 2 au Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales, est nommé Directeur Général de l’Agence de Développement local au Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales, en remplacement de Monsieur Etienne TURPIN.

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